Contrairement aux livrets d'épargne règlementés dont le taux et le plafond sont fixés par l'Etat, les livrets d'épargne non règlementés offrent un taux de rémunération qui est fixé par les banques qui les proposent ainsi que les seuils et les plafonds de versement.
Notez que ces livrets d'épargne peuvent être ouverts par deux personnes physiques.
Une autre grande différence apparaît dans la fiscalité. En effet, les taux proposés sur les livrets d'épargne non règlementé sont des taux bruts, les intérêts perçus étant soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux CSG et CRDS.
L'attention de l'épargnant doit être attirée par la publication ou le calcul du taux d'intérêt net.
Il est possible de choisir, au moment de l'ouverture du livret d'épargne non règlementé, l'option du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui permet de ne pas mentionner le montant des intérêts sur la déclaration annuelle des revenus. Sinon, les revenus des livrets d'epargne seront soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Le choix de l'option est conseillé à l'épargnant par sa banque.
Notez que ces livrets d'épargne peuvent être ouverts par deux personnes physiques.
Une autre grande différence apparaît dans la fiscalité. En effet, les taux proposés sur les livrets d'épargne non règlementé sont des taux bruts, les intérêts perçus étant soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux CSG et CRDS.
L'attention de l'épargnant doit être attirée par la publication ou le calcul du taux d'intérêt net.
Il est possible de choisir, au moment de l'ouverture du livret d'épargne non règlementé, l'option du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui permet de ne pas mentionner le montant des intérêts sur la déclaration annuelle des revenus. Sinon, les revenus des livrets d'epargne seront soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Le choix de l'option est conseillé à l'épargnant par sa banque.
